MENTIONS LÉGALES & PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D'IMMAT GROUP : FABRICATION DE PLAQUES D'IMMATRICULATION À ESTRABLIN

Ferreira Guillaume

Entrepreneur individuel

/

Non inscrit

94316895500012

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FR96943168955

4520A Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Guillaume FERREIRA

Z.A. LE ROCHER Zone industrielle, 38780 ESTRABLIN

contact@immat-group.fr

04 26 57 08 70

CGV :

Produits personnalisés – Aucun retour ni remboursement

Les plaques d’immatriculation vendues sur le site Immat Group sont des produits personnalisés et fabriqués sur mesure, selon les informations fournies par le client lors de la commande (numéro d’immatriculation, format, département, texte, etc.).

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.

Toute commande validée et payée est définitive :

– aucun retour

– aucun échange

– aucun remboursement

ne pourra être accepté une fois la fabrication lancée.

Il appartient au client de vérifier attentivement toutes les informations avant validation de la commande.

En cas d’erreur imputable au client, aucune prise en charge ne pourra être effectuée.

Article – Non-retrait du colis / refus de remboursement

1. Lorsque le client ne retire pas un colis mis à disposition par le transporteur (ex. La Poste, point relais, bureau de poste) dans les délais indiqués par le transporteur, le colis est considéré comme “non réclamé”.

2. Dans ce cas, le vendeur est autorisé à refuser tout remboursement, qu’il soit partiel ou total, portant sur la commande, y compris les frais de livraison.

3. Cette clause s’applique à toutes les formes de livraison (Colissimo, relais colis, bureau de poste, etc.) où le colis ne peut être délivré en main propre ou retiré par le client avant la date limite de mise en instance.

Propriété intellectuelle & protection des images / contenus

L'ensemble des contenus présents sur le site immat-group.fr - notamment, sans que cette liste soit limitative : les textes, images, visuels, photographies, modèles de plaques d'immatriculation, designs, logos, graphismes, icônes — est la propriété exclusive de IMMAT GROUP, sauf mention contraire expresse.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, transmission, commercialisation, ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de IMMAT GROUP.

Cela vaut notamment pour :

• la reproduction ou l'usage des images (aperçus, visuels de produit, mockups personnalisés...)

• la copie des modèles de plaques, graphiques, templates, visuels, mise en page, etc.

• l'extraction ou l'utilisation des visuels sur d'autres sites, plateformes, boutiques, réseaux sociaux ou supports physiques

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales, en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle (articles relatifs au droit d'auteur, droits voisins, etc.).

Section spéciale - Prévisualisations de plaques

Les images, visuels, « mockups » ou aperçus de plaques personnalisées affichés sur ce site ne constituent qu'une prévisualisation du produit. Ils sont fournis à titre illustratif uniquement et ne peuvent pas être réutilisés, copiés, modifiés, diffusés, publiés ou revendus sans l'accord écrit préalable de IMMAT GROUP.

Tout visuel volé ou utilisé sans autorisation sera considéré comme une contrefaçon relevant des dispositions légales en vigueur.

Pour votre information (obligations légales)

Conformément à la réglementation applicable aux sites professionnels et marchands, vous pouvez accéder à ces informations en permanence. Elles visent à garantir la transparence, l'identification de l'éditeur, le respect des droits de propriété intellectuelle et la protection des contenus.